Mentions légales

Informations légales relatives au site et à l'entreprise, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Reste à compléter avant la mise en ligne. Les données d'identification de la société proviennent du registre national des entreprises et sont vérifiées. Les coordonnées de l'hébergeur sont désormais renseignées. Trois éléments restent à fournir par l'entreprise : l'adresse e-mail de contact, le contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et le médiateur de la consommation. Ils sont signalés ci-dessous par un encadré jaune.

Point à vérifier : le registre national des entreprises indique deux gérants, Franck Bodineau et Martial Gouy, tandis qu'une source privée mentionne une fin de mandat pour M. Gouy en juillet 2025. Le directeur de la publication doit être confirmé sur l'extrait Kbis à jour avant publication.

Éditeur du site

Dénomination sociale: DEPANN 44, exploitant sous l'enseigne Dépann'44
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 000 euros
Siège social: 24 rue de la Dutée, 44800 Saint-Herblain
Téléphone: 02 28 03 16 82
Adresse électronique: Information à fournir par l'entreprise Adresse e-mail permettant de contacter directement Dépann'44. Elle doit être fonctionnelle et effectivement relevée ; un formulaire de contact ne suffit pas à lui seul à satisfaire l'obligation. Fondement : article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui impose la publication des coordonnées permettant de joindre l'éditeur du site.
RCS: RCS Nantes 431 613 215
Numéro SIRET: 431 613 215 00026
TVA intracommunautaire: FR43431613215
Code APE / NAF: 5221Z — Services auxiliaires des transports terrestres
Date d'immatriculation: 29 mai 2000
Directeur de la publication: Information à confirmer par l'entreprise Nom du directeur de la publication. Le registre national des entreprises mentionne deux gérants, Franck Bodineau et Martial Gouy ; une source privée fait état d'une fin de mandat pour M. Gouy en juillet 2025. Le nom doit être confirmé sur un extrait Kbis à jour avant publication. Fondement : article 6-III-1 de la LCEN, qui impose la mention du nom du directeur ou du codirecteur de la publication.

Hébergeur

Dénomination: Vercel Inc.
Adresse: 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site internet: https://vercel.com

Activité réglementée

L'activité de dépannage et de remorquage de véhicules est soumise à la réglementation applicable au transport routier. Les interventions sur le réseau autoroutier concédé sont réservées aux entreprises agréées par les sociétés concessionnaires.

Assurance de responsabilité civile professionnelle: Information à fournir par l'entreprise Trois éléments sont attendus, tels qu'ils figurent sur l'attestation d'assurance en cours de validité : le nom de la compagnie d'assurance, le numéro du contrat de responsabilité civile professionnelle, et l'étendue géographique de la couverture (par exemple : France métropolitaine, ou Union européenne). Fondement : article L. 111-2 du code de la consommation, qui impose au prestataire de services de communiquer, lorsqu'une assurance professionnelle est souscrite, les coordonnées de l'assureur et le champ géographique du contrat.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, notamment les textes, photographies, logo et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques citées sur ce site, en particulier celles des réseaux d'assistance, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information sur nos agréments.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désigné: Information à fournir par l'entreprise Coordonnées complètes du médiateur de la consommation auquel Dépann'44 a adhéré : nom ou dénomination, adresse postale et adresse du site internet. L'adhésion à un dispositif de médiation agréé est un préalable obligatoire : elle doit être souscrite avant de renseigner cette rubrique. Fondement : articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, qui obligent tout professionnel en relation avec des consommateurs à adhérer à un dispositif de médiation et à en communiquer les coordonnées sur son site internet.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les conseils pratiques présentés dans nos guides ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel sur le véhicule concerné.